| Pages in topic: [1 2] > | Trouver le médecin du travail compétent quand on est micro-entrepreneur Thread poster: Simone Duver (X)
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Simone Duver (X) 
France
Local time: 19:43
French to German
Bonjour,
Ma question s’adresse essentiellement aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs aujourd’hui) et concerne la protection sociale en cas d’arrêt maladie.
Je suis en arrêt maladie longue durée et je m’apprête à faire un bilan de compétences en vue d’une future reconversion. Le hic : pour ce bilan, on me demande l’avis du médecin de la Sécurité Sociale. Or, la Sécurité Sociale me rembourse simplement mes frais de soins comme le faisait aupar... See more Bonjour,
Ma question s’adresse essentiellement aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs aujourd’hui) et concerne la protection sociale en cas d’arrêt maladie.
Je suis en arrêt maladie longue durée et je m’apprête à faire un bilan de compétences en vue d’une future reconversion. Le hic : pour ce bilan, on me demande l’avis du médecin de la Sécurité Sociale. Or, la Sécurité Sociale me rembourse simplement mes frais de soins comme le faisait auparavant la RSI. Je n’ai donc droit à aucune indemnité journalière et j’en déduis que je ne dépends pas non plus de leur médecin du travail ?
Quelqu’un saurait-il à quel organisme il faut s’adresser dans ce cas ? Pour l’invalidité et la retraite, je dépends de la CIPAV, mais je suppose qu’elle n’a rien à voir dans ce cas-ci ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée à tous.
- Simone -
PS: Pour l'instant, la dame qui s'occupe de m'inscrire au bilan est en train de se renseigner. Ne sachant pas comment supprimer ma discussion, je vous propose donc de vous donner la réponse dès que je l'aurai. Je me dis que je ne suis peut-être pas la seule qui ne sait pas trop à qui s'adresser dans ces cas-là...
[Modifié le 2021-06-08 10:08 GMT] ▲ Collapse
| | | | Platary (X)
Local time: 19:43
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| Médecin Conseil | Jun 8, 2021 |
Bonjour Simone,
Désolé d'apprendre la situation, mais ne pas bénéficier, par exemple, d'indemnités journalières n'empêche pas d'être légitimement assurée sociale et à ce titre, notamment, de bénéficier des services du médecin conseil de la Sécurité Sociale.
Le mieux, dans l'immédiat, serait selon moi d'utiliser le service en ligne AMELI de la caisse de rattachement en y laissant un message expliquant la situation. Ma caisse locale répond toujours dan... See more Bonjour Simone,
Désolé d'apprendre la situation, mais ne pas bénéficier, par exemple, d'indemnités journalières n'empêche pas d'être légitimement assurée sociale et à ce titre, notamment, de bénéficier des services du médecin conseil de la Sécurité Sociale.
Le mieux, dans l'immédiat, serait selon moi d'utiliser le service en ligne AMELI de la caisse de rattachement en y laissant un message expliquant la situation. Ma caisse locale répond toujours dans les 48 heures.
S'il est question d'avoir l'avis du médecin conseil de la Sécu, c'est tout de même bien à cette dernière qu'il faut s'adresser ?
Bon courage pour la suite et bon rétablissement ▲ Collapse
| | | | Simone Duver (X)
France
Local time: 19:43
French to German
TOPIC STARTER | Je vais tenter sur Ameli | Jun 8, 2021 |
Bonjour Adrien,
Merci pour votre réponse. Oui, vous avez raison, je vais tenter ma chance sur Ameli. J’étais un peu réticente, car la dernière fois que je leur ai posé une question, j’ai bien l’impression qu’ils ne se sont même pas donné la peine de consulter mon dossier et qu’ils m’ont juste donné une réponse type. Quand j’ai insisté en reposant la question (formulée autrement), j’ai obtenu quasiment la même réponse que la première !
L’a... See more Bonjour Adrien,
Merci pour votre réponse. Oui, vous avez raison, je vais tenter ma chance sur Ameli. J’étais un peu réticente, car la dernière fois que je leur ai posé une question, j’ai bien l’impression qu’ils ne se sont même pas donné la peine de consulter mon dossier et qu’ils m’ont juste donné une réponse type. Quand j’ai insisté en reposant la question (formulée autrement), j’ai obtenu quasiment la même réponse que la première !
L’attestation type que j’ai reçue à faire remplir par le médecin du travail, ressemble fortement à celle d’un salarié. Je ne suis donc pas sûre si dans mon cas cette attestation est requise ou s’il y a une autre procédure à suivre.
En attendant des nouvelles de la part de la dame chargée de mon dossier, je vais donc poser la question à la Sécurité Sociale. Une assistante sociale de la CPAM m’a déjà dit qu’à son avis, le médecin de la Sécu ne pourra pas se charger de mon cas puisque je ne reçois même pas d’indemnités journalières, mais au moins, j’en aurai le cœur net.
Très bonne journée à vous. ▲ Collapse
| | | | Isis34
France
Local time: 19:43
English to French
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Bonsoir,
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas d'indemnités journalières ?
J'étais enceinte au moment du basculement RSI > CPAM.
J'ai touché toutes les IJ pour le congé maternité via la CPAM.
Si je comprends bien, "il n'y a pas d'IJ" parce que votre maladie n'est pas (encore) prise en charge par la Sécu et c'est pour ça que vous devez rencontrez le médecin du travail ?
Moi aussi je prendrais contact directement avec la Sécu via A... See more Bonsoir,
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas d'indemnités journalières ?
J'étais enceinte au moment du basculement RSI > CPAM.
J'ai touché toutes les IJ pour le congé maternité via la CPAM.
Si je comprends bien, "il n'y a pas d'IJ" parce que votre maladie n'est pas (encore) prise en charge par la Sécu et c'est pour ça que vous devez rencontrez le médecin du travail ?
Moi aussi je prendrais contact directement avec la Sécu via Ameli.
Dans mon cas, le traitement de mon dossier, en plein milieu du transfert de caisse et au beau milieu du Grand Confinement, a été somme toute assez rapide et personnalisé (j'ai pu parler avec une conseillère CPAM plusieurs fois au téléphone, et avoir des échanges d'e-mails directs avec cette personne).
Ne vous découragez pas ▲ Collapse
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Simone Duver (X)
France
Local time: 19:43
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TOPIC STARTER | Pas d'IJ de la part de la Sécu et pas de médecin du travail possibles pour microentrepreneurs | Jun 10, 2021 |
Bonjour Isis,
Très mauvaise nouvelle : les indemnités journalières pour maternité semblent être une exception. Si vous êtes microentrepreneur, en cas de maladie, vous ne toucherez rien de la part de la Sécu, hélas !
Quand je me suis mise en arrêt (pour la première fois en plus de 10 ans !), J’ai envoyé mon arrêt de travail à la Sécu qui m’a répondu que je n’avais pas droit aux indemnités journalières puisque je n’avais pas cotisé pour. Je le sa... See more Bonjour Isis,
Très mauvaise nouvelle : les indemnités journalières pour maternité semblent être une exception. Si vous êtes microentrepreneur, en cas de maladie, vous ne toucherez rien de la part de la Sécu, hélas !
Quand je me suis mise en arrêt (pour la première fois en plus de 10 ans !), J’ai envoyé mon arrêt de travail à la Sécu qui m’a répondu que je n’avais pas droit aux indemnités journalières puisque je n’avais pas cotisé pour. Je le savais déjà, mais n’ayant pas encore eu ce cas auparavant, mon médecin traitant ainsi que l’assistante sociale de la CPAM chargée de mon dossier m’ont conseillé d’essayer.
Pour pouvoir bénéficier d’IJ, il faut une assurance privée que j’ai contractée il y a bien des années. Résultat : Aujourd’hui, je ne perçois pas d’IJ (même pas de la part de cette assurance privée puisque je suis considérée en « incapacité temporaire partielle » et non pas « totale »), je n’ai donc aucun revenu, mais je paye une assurance qui ne me sert à rien ! Je vais néanmoins la garder, car si demain il m’arrivait pire, normalement, je serais couverte. Bon à savoir : Quand l’état de santé est considéré comme « consolidé », il y a de fortes chances que l’assurance ne paye plus.
Le statut d’autoentrepreneur (microentrepreneur aujourd’hui) est très intéressant… quand tout va bien. Quand les soucis de santé sérieux s’en mêlent, c’est hélas autre chose ! Si vous n’êtes pas couvert par une assurance à titre personnel, vous ne percevrez rien. Vous pouvez vous assurer auprès de la Sécu à titre personnel pour les accidents et les maladies professionnelles. Je ne le savais pas, donc je ne l’ai pas fait. Et qui aurait cru que le fait de travailler à la maison devant un ordinateur pouvait rendre malade ? Ma tendinite dans les épaules est aujourd’hui telle que je tiens à peine 1 heure devant mon poste. Il me sera donc impossible de poursuivre cette activité pendant encore 20 ans.
En ce qui concerne mon dossier, l’assistante sociale de la CPAM a été formelle : je ne dépends pas du médecin conseil de la Sécu et je ne suis pas « éligible » à un passage devant un médecin du travail. La dame qui gère mon dossier concernant le bilan de santé me propose aujourd’hui de faire passer mon dossier auprès du médecin conseil, mais c’est une procédure inhabituelle. Normalement, en tant que travailleur indépendant, je devrais passer dans un centre de santé spécifique qui est actuellement fermé à cause du COVID. Si je dois attendre sa réouverture, mon bilan de compétences ne serait pas pour demain !
J’essaye de ne pas me décourager, mais c’est très difficile. Je constate que les travailleurs indépendants ne sont vraiment pas gâtés d’un point de vue couverture sociale … ▲ Collapse
| | | | | Primé d'activité | Jun 10, 2021 |
Je suis désoslée d'apprendre que vous avez de soucis de santé.
Les cotisations de ce régime sont peu élevés, la couverture aussi. On peut souscrire des assurances complémentaires sante, retraite etc. (sans pouvoir déduire leur coût) donc il y a des calculs à faire (avantages : inconvénients).
Je ne sais pas si vous avez fermé ou juste suspendu votre activité. Si vous avez la possibilité de faire un miniscule tout petit peu de travail, peut-être auriez-v... See more Je suis désoslée d'apprendre que vous avez de soucis de santé.
Les cotisations de ce régime sont peu élevés, la couverture aussi. On peut souscrire des assurances complémentaires sante, retraite etc. (sans pouvoir déduire leur coût) donc il y a des calculs à faire (avantages : inconvénients).
Je ne sais pas si vous avez fermé ou juste suspendu votre activité. Si vous avez la possibilité de faire un miniscule tout petit peu de travail, peut-être auriez-vous droit à une prime d'activité? Simulation à faire sur le site de la CAF. Cela permet de compléter ses revenus un peu mais sans aucun revenu, il n'y a (évidemment) rien à compléter. Bref, à tenter peut-être?
Bon courage. ▲ Collapse
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Simone Duverger wrote:
Ma tendinite dans les épaules est aujourd’hui telle que je tiens à peine 1 heure devant mon poste. Il me sera donc impossible de poursuivre cette activité pendant encore 20 ans.
Bonjour Simone
dans ce cas-la, vous devriez a mon avis cesser votre activite liberale et eventuellement demander le RSA.
En plus, je ne vois guere dans quel domaine vous pourriez vous reconvertir compte tenu de votre handicap actuel.
A mon avis, un bilan de competences est tout a fait inutile. Vous pourriez meme peut-etre vous mettre en invalidite.
J'ai trouve ces infos sur internet
Quel taux IPP pour Epaule ?
Taux d'incapacité au niveau de l'épaule
DOMINANT NON DOMINANT
Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 % 45 %
Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 % 30 %
Limitation moyenne de tous les mouvements 20 % 15 %
Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 % 8 à 10 %
Vous devriez aussi beneficier des memes droits qu'un salarie
https://www.previssima.fr/question-pratique/quelle-protection-sociale-pour-lautoentrepreneur.html
[Modifié le 2021-06-10 23:49 GMT]
[Modifié le 2021-06-10 23:51 GMT]
[Modifié le 2021-06-11 00:01 GMT]
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Salut Simone,
Désolée d'apprendre tes ennuis de santé. Et tout aussi désolée d'apprendre que ton contrat de prévoyance ne t'a pas servi, c'est rageant ! Pas facile de faire le bon choix. Je suis moi-même en train de changer de contrat de prévoyance, alors ton exemple m'interpelle.
Quel pourcentage d'incapacité t'a été reconnu ? Car si tu ne peux pas tenir une heure en poste, le pourcentage devrait quand même être élevé. Peut-être que c'est là-dessus que tu dev... See more Salut Simone,
Désolée d'apprendre tes ennuis de santé. Et tout aussi désolée d'apprendre que ton contrat de prévoyance ne t'a pas servi, c'est rageant ! Pas facile de faire le bon choix. Je suis moi-même en train de changer de contrat de prévoyance, alors ton exemple m'interpelle.
Quel pourcentage d'incapacité t'a été reconnu ? Car si tu ne peux pas tenir une heure en poste, le pourcentage devrait quand même être élevé. Peut-être que c'est là-dessus que tu devrais te battre.
D'ailleurs, quel médecin as-tu vu pour l'incapacité ? Est-ce que ce n'est pas le même que tu devrais voir pour ton bilan ?
Enfin, autre chose : il est correct que nous n'avions pas d'IJ pour maladie jusqu'à maintenant, mais cela va changer à compter de ce 1er juillet. Après, j'ignore totalement si cela influera sur ta situation, vu que ta maladie s'est déclarée avant le 1er juillet, mais on peut toujours demander et espérer. ▲ Collapse
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| | Isis34
France
Local time: 19:43
English to French
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| Changer de statut ? | Jun 11, 2021 |
Bonjour,
C'est en effet bien triste et limite indécent de ne pas pouvoir prétendre aux IJ dans votre cas parce que vous êtes micro-entrepreneur.
Cela donne à réfléchir.
Je suis pour ma part au régime de la déclaration contrôlée avec franchise en base de la TVA (c'est le régime fiscal).
Au niveau de la comptabilité, ça ne change rien par rapport au régime ME, mais ça permet toutefois de déduire au réel tous les frais pro.
Ne sera... See more Bonjour,
C'est en effet bien triste et limite indécent de ne pas pouvoir prétendre aux IJ dans votre cas parce que vous êtes micro-entrepreneur.
Cela donne à réfléchir.
Je suis pour ma part au régime de la déclaration contrôlée avec franchise en base de la TVA (c'est le régime fiscal).
Au niveau de la comptabilité, ça ne change rien par rapport au régime ME, mais ça permet toutefois de déduire au réel tous les frais pro.
Ne serait-il pas possible de modifier votre statut fiscal et ainsi bénéficier d'une meilleure couverture ? (Je ne sais pas cependant si vous pourriez y prétendre car je pense que cela dépend du taux de cotisations à ce jour, et comme pour l'instant vous avez cotisé sous le régime ME et pas de la déclaration contrôlée...). Mais peut-être une piste à creuser quand même ?
Bon courage.
[Modifié le 2021-06-11 09:38 GMT] ▲ Collapse
| | | | Simone Duver (X)
France
Local time: 19:43
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TOPIC STARTER | Pas le droit à la prime d'activité | Jun 11, 2021 |
Bonjour Nikki,
Merci pour votre réponse. J’ai fait une simulation sur le site de la CAF pour savoir si je pouvais bénéficier de la prime d’activité, la réponse est non. En effet, je suis mariée, mon mari a un salaire régulier et nous recevons des allocations familiales pour nos trois enfants à charge. Ma situation n’est donc pas désespérée, mais il est vrai que à long terme (si la situation ne ce décante pas bientôt), un deuxième salaire ou des indemnités serai... See more Bonjour Nikki,
Merci pour votre réponse. J’ai fait une simulation sur le site de la CAF pour savoir si je pouvais bénéficier de la prime d’activité, la réponse est non. En effet, je suis mariée, mon mari a un salaire régulier et nous recevons des allocations familiales pour nos trois enfants à charge. Ma situation n’est donc pas désespérée, mais il est vrai que à long terme (si la situation ne ce décante pas bientôt), un deuxième salaire ou des indemnités seraient les bienvenus.
J’ai également lu l’article sur le site du portail autoentrepreneur, il confirme que je n’ai pas droit aux indemnités journalières. En effet, j’ai créé mon entreprise il y a plusieurs années. Par contre, j’ai enfin compris l’histoire de la Sécurité Sociale des Indépendants. On m’en a souvent parlé en pensant que j’en dépendais, or, ce n’est pas (ou plus) le cas. ▲ Collapse
| | | | Simone Duver (X)
France
Local time: 19:43
French to German
TOPIC STARTER | Précisions sur mon cas concernant l'invalidité et les IJ | Jun 11, 2021 |
Bonjour Sophie,
Il faut effectivement bien se renseigner avant de signer un contrat quelconque. Quand j’ai signé le mien (il y a plusieurs années de cela), à entendre le commercial, je devrais être assurée contre tout, y compris les ampoules aux pieds ! La vérité est toute autre…
Pour le versement des IJ, les assurances distinguent bien entre « incapacité temporaire totale » et « incapaci... See more Bonjour Sophie,
Il faut effectivement bien se renseigner avant de signer un contrat quelconque. Quand j’ai signé le mien (il y a plusieurs années de cela), à entendre le commercial, je devrais être assurée contre tout, y compris les ampoules aux pieds ! La vérité est toute autre…
Pour le versement des IJ, les assurances distinguent bien entre « incapacité temporaire totale » et « incapacité temporaire partielle ». Le médecin-expert que j’ai vu plusieurs fois (un médecin généraliste désigné par mes deux assurances - l’assurance prévoyance et l’assurance-crédit) m’a bien expliqué la différence. Une incapacité totale serait par exemple prononcée si la personne concernée a fait un AVC.
Comme je ne suis pas vraiment handicapée dans la vie de tous les jours (mis à part quelques mouvements qui peuvent être douloureux et le port de charges), je ne peux pas être considérée en incapacité totale. Du coup, mon assurance prévoyance ne me verse pas d’IJ, car je ne suis pas couverte en cas d’incapacité partielle (qui sous-entend que je peux partiellement travailler, même si en vérité, ce n’est pas le cas).
Quand j’ai posé à ce médecin la question pour la maladie professionnelle, il m’a fait lever les bras et décrété que mon taux d’invalidité était de respectivement 7 % et 8 % par membre supérieur. En effet, j’ai la chance de pouvoir bouger comme avant et de ne pas me tordre de douleur. Le seul et unique problème - celui qui me pénalise pour mon travail - est que je ne peux plus rester longtemps devant mon ordinateur.
Même mon rhumatologue m’a dit que pour percevoir des indemnités de la part des assurances, il aurait fallu que j’aie été opérée ou que j’aie le tendon déchiré ! Cela n’est heureusement pas le cas.
Entre-temps, j’ai fait des démarches auprès de la MDPH qui m’a donné le statut de Travailleur Handicapé. Celui-ci me permet de recevoir de l’aide pour une reconversion et notamment pour pouvoir effectuer ce fameux bilan de compétences. Par contre, cette reconnaissance n’influe aucunement sur le jugement des assurances.
Mon assurance-crédit m’a prise en charge en « incapacité temporaire partielle » jusqu’à ce que le médecin-expert ait déclare que mon état était consolidé. Cela signifie qu’il ne s’améliorera plus, qu’il restera stable ou qu’il va se détériorer. À partir de ce point, l’assurance a considéré que la prestation pour incapacité temporaire partielle était terminée.
L’assistante sociale de la CPAM qui suit mon dossier depuis le début est du même avis que toi : il n’est pas normal que mon handicapé ne soit pas reconnu dans le cadre de mon travail. J’ai bien expliqué aux assurances que mon travail se faisait à 100 % sur ordinateur. Et que même avec l’aide de programmes de reconnaissance vocale (avec lesquels j’écris mes messages d’ailleurs), il m’est impossible de travailler. En effet, en basculant entre deux programmes différents et n’ayant pas de programme auquel je peux dicter en allemand, je mets cinq fois plus de temps pour envoyer un mail ou pour préparer un fichier pour la traduction.
Si tu veux changer de contrat, je te conseillerais vivement de trouver d’abord une aide juridique qui t’expliquera bien les différents termes qui pourront apparaître dans ton contrat de prévoyance et commen te protéger au mieux. Ceci pour éviter que tu « tombes dans le panneau » comme c’était le cas pour moi.
Le commercial de mon assurance prévoyance que j’ai relancé plusieurs fois m’avait expliqué que suite à un arrêt longue maladie, si je ne pouvais plus exercer mon métier, il fallait passer en invalidité. Pour cela, c’est d’abord le régime général qui doit reconnaître cette invalidité. Dans mon cas, ce serait la CIPAV qui reconnaît une invalidité seulement à partir de 50% voire 60 %. ▲ Collapse
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Simone Duver (X)
France
Local time: 19:43
French to German
TOPIC STARTER | Pas droit au RSA - changement de statut pas pour tout de suite | Jun 11, 2021 |
Bonjour David,
Pour vous répondre, si je n’ai pas encore cessé mon activité, c’est surtout pour ne pas me retrouver sans statut. Car n’étant plus en profession libérale et n’étant pas salariée non plus, cela devient très compliqué vis-à-vis de la Sécu, même l’assistante sociale de la CPAM n’a pas su m’expliquer exactement à quoi mon statut correspondrait !
De plus, je ne vous cache pas que j’ai droit au fonds de solidarité suite à la crise... See more Bonjour David,
Pour vous répondre, si je n’ai pas encore cessé mon activité, c’est surtout pour ne pas me retrouver sans statut. Car n’étant plus en profession libérale et n’étant pas salariée non plus, cela devient très compliqué vis-à-vis de la Sécu, même l’assistante sociale de la CPAM n’a pas su m’expliquer exactement à quoi mon statut correspondrait !
De plus, je ne vous cache pas que j’ai droit au fonds de solidarité suite à la crise COVID et qu’il serait donc un peu bête de ne pas en profiter. Non, je ne suis pas une profiteuse, j’ai toujours payé ce que je devais à l’état, j’ai payé des assurances pendant plus de 10 ans qui aujourd’hui me laissent tomber, je pense que je peux au moins prétendre à ce qui met officiellement dû.
Pour mon taux d’invalidité, je viens de donner la réponse à Sophie : il n’est que de 7% et 8% par épaule. Vu le salaire de mon mari et les aides de la CAF, je ne pourrai pas prétendre au RSA.
Je suis entièrement d’accord avec vous : trouver un travail pour moi sera très difficile ! Mais comme le disent les personnes qui suivent mon dossier : j’ai des compétences à mettre au service d’une entreprise, ce serait dommage de ne pas en profiter. Idéalement, j’aimerais trouver un travail où je pourrais me passer de l’ordinateur qui est, hélas, devenu un outil indispensable. Il existe peut-être des métiers où l’ordinateur n’est pas primordial (l’orthoptiste de mon fils, par exemple, ne s’en sert que très rarement), mais ils demandent plusieurs années d’études, chose que je ne peux pas me permettre en tant que mère de famille qui approche gentiment de la cinquantaine.
Merci beaucoup pour le lien, je vais le lire attentivement. ▲ Collapse
| | | | Simone Duver (X)
France
Local time: 19:43
French to German
TOPIC STARTER | Changement de statut | Jun 11, 2021 |
Isis,
Merci de m’avoir donné cette idée. À l’heure d’aujourd’hui, je vous avoue que je suis tellement dégoûtée par mon statut que j’aimerais bien retrouver un travail en tant que salariée. Au moins, je pourrais prétendre à une protection sociale décente.
De ce fait, je ne me vois pas changer de statut maintenant, sachant que j’ai l’intention de cesser définitivement mon activité en indépendant dès que j’aurai retrouvé un métier dans leque... See more Isis,
Merci de m’avoir donné cette idée. À l’heure d’aujourd’hui, je vous avoue que je suis tellement dégoûtée par mon statut que j’aimerais bien retrouver un travail en tant que salariée. Au moins, je pourrais prétendre à une protection sociale décente.
De ce fait, je ne me vois pas changer de statut maintenant, sachant que j’ai l’intention de cesser définitivement mon activité en indépendant dès que j’aurai retrouvé un métier dans lequel je pourrais me reconvertir.
À moins que le métier que je trouve ne puisse se faire qu’avec un statut d’indépendant, dans ce cas, je vais y réfléchir. En effet, je ne vais pas en rajeunissant, il est fort possible que mes problèmes de santé s’aggravent avec le temps et je ne voudrais pas encore me retrouver dans la même situation qu’aujourd’hui. ▲ Collapse
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Isis34 wrote:
Je suis pour ma part au régime de la déclaration contrôlée avec franchise en base de la TVA (c'est le régime fiscal).
Au niveau de la comptabilité, ça ne change rien par rapport au régime ME, mais ça permet toutefois de déduire au réel tous les frais pro.
Ne serait-il pas possible de modifier votre statut fiscal et ainsi bénéficier d'une meilleure couverture ?
Vous avez raison, cela vaut bien la peine d'étudier ce genre de piste. La chronologie des événements et des démarches pourrait jouer sur l'accès à tel ou tel dispositif, mais il faut tout essayer.
Sinon, prime d'activité ou RSA sont aussi à étudier.
Ce qui est choquant c'est d'avoir un régime où on voit ici et sur d'autres forums et groupes un nombre croissant de personnes qui découvrent que le niveau de couverture sociale pour les ME est minime. Les informations sont là, certes, mais sans doute pas assez mises en évidence lors de l'adhésion. Ce régime ne convient absolument pas à tout le monde. Pour la retraite c'est un peu la même histoire.
| | | | | Pages in topic: [1 2] > | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Trouver le médecin du travail compétent quand on est micro-entrepreneur | Anycount & Translation Office 3000 | Translation Office 3000
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