Fonds de solidarité - Refus systématique quand le montant dépasse 1500 euros Thread poster: Simone Duver (X)
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Simone Duver (X) 
France
Local time: 19:02
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Bonjour,
Petite question à ceux qui auraient demandé le fonds de solidarité avec un montant de plus de 1500€ : Est-ce que vous aussi, vous avez reçu un refus comme quoi le chiffre d’affaires mensuel de référence ne serait pas « tout à fait cohérent avec les données en possession de l'administration dans le cadre de vos déclarations fiscales » ? Si oui, avez-vous réussi à résoudre ce problème ?
En faisant des recherches sur Internet, j’ai vu que je ... See more Bonjour,
Petite question à ceux qui auraient demandé le fonds de solidarité avec un montant de plus de 1500€ : Est-ce que vous aussi, vous avez reçu un refus comme quoi le chiffre d’affaires mensuel de référence ne serait pas « tout à fait cohérent avec les données en possession de l'administration dans le cadre de vos déclarations fiscales » ? Si oui, avez-vous réussi à résoudre ce problème ?
En faisant des recherches sur Internet, j’ai vu que je n’étais pas la seule à avoir ce souci. J’ai posé la question dans mon espace impôts en joignant les justificatifs, le dossier est actuellement toujours en attente de traitement (depuis bientôt un mois). J’aimerais juste savoir si cette demande sera suffisante pour résoudre le problème ou s’il existe une autre procédure ?
Joindre le service des impôts par téléphone est actuellement très difficile et je crains qu’en me rendant sur place, les personnes à l’accueil ne sauront pas me conseiller. Quand j’ai saisi ma demande, il était bien précisé que j’avais droit au montant demandé qui était supérieur à 1500 €.
Merci d’avance pour vos témoignages et bonne journée.
- Simone - ▲ Collapse
| | | | | Quel statut ? | Jun 10, 2021 |
Bonjour Simone,
En quelle qualité fais-tu ta demande ? J'ai fait ce mois-ci une demande auprès du fonds de solidarité pour les artistes-auteurs (je suis autrice de sous-titres) bien supérieure aux 1500 € (une fois n'est pas coutume...) qui a été acceptée et mise en paiement en trois jours. Je ne saurais en revanche te répondre concernant d'autres statuts.
| | | | Simone Duver (X)
France
Local time: 19:02
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TOPIC STARTER | Réponse reçue par les impôts, mais impossible à consulter pour l'instant | Jun 11, 2021 |
Bonjour Victoria,
J’ai fait ma demande en tant qu’autoentrepreneur. Bizarrement, il y a bien eu une autre demande de plus de 1500 € qui avait été acceptée sans problème. Mais pour les deux dernières, les impôts ne voulaient rien savoir.
Figurez-vous que depuis une heure environ, les impôts m’ont répondu. J’ai reçu une notification comme quoi j’avais reçu un message, mais comme le site semble saturé, je n’ai pas encore réussi à accéder à ma m... See more Bonjour Victoria,
J’ai fait ma demande en tant qu’autoentrepreneur. Bizarrement, il y a bien eu une autre demande de plus de 1500 € qui avait été acceptée sans problème. Mais pour les deux dernières, les impôts ne voulaient rien savoir.
Figurez-vous que depuis une heure environ, les impôts m’ont répondu. J’ai reçu une notification comme quoi j’avais reçu un message, mais comme le site semble saturé, je n’ai pas encore réussi à accéder à ma messagerie sécurisée pour voir ce qu’ils m’ont répondu ! Espérons que ce soit quelque chose de positif, je vous tiendrai au courant. 
[Modifié le 2021-06-11 11:53 GMT] ▲ Collapse
| | | | Simone Duver (X)
France
Local time: 19:02
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TOPIC STARTER | Problème résolu: Filtre automatique qui bloque les sommes au-delà de 1500€ | Jun 15, 2021 |
Bonjour,
Le problème a été résolu, j’ai enfin réussi à voir le message que les impôts m’ont envoyé.
Apparemment, il s’agissait d’une sorte de filtre qu’il a fallu supprimer. Je dois attendre une dizaine de jours avant de refaire mes demandes, a priori, elles ne seront plus limitées à 1500 €.
Donc, si vous aussi, vous rencontrez ce problème, il suffit d’envoyer un message via votre messagerie sécurisée dans la catégorie « je pose... See more Bonjour,
Le problème a été résolu, j’ai enfin réussi à voir le message que les impôts m’ont envoyé.
Apparemment, il s’agissait d’une sorte de filtre qu’il a fallu supprimer. Je dois attendre une dizaine de jours avant de refaire mes demandes, a priori, elles ne seront plus limitées à 1500 €.
Donc, si vous aussi, vous rencontrez ce problème, il suffit d’envoyer un message via votre messagerie sécurisée dans la catégorie « je pose une autre question », expliquer votre problème et d’y joindre les justificatifs de vos chiffres d’affaires pour les périodes concernées. Par contre, pour la réponse, il se pourrait que vous attendiez un bon mois.
Reste à se demander, pourquoi ce filtre existe et oblige des centaines d'autoentrepreneurs à faire cette démarche et le personnel des impôts à tout vérifier deux fois ...
Autre astuce : Si momentanément, vous n’arrivez pas à accéder à votre messagerie sécurisée (à cause d’une saturation du site), essayez-le par Smartphone, pour moi, cela a marché.
Bonne journée à tous. ▲ Collapse
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