French to Greek Law/Patents Construction / Civil Engineering

Article 8 : Documents à fournir

8.3

Tous les documents stipulés dans les différents articles du CPT, doivent être dûment présentés par le Titulaire au Maître d’œuvre et son représentant sur le chantier, avec copie à la Délégation de la Commission Européenne, pour vérification et approbation préalable.
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Article 17 : Programme d'exécution

17.1.

Dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'attribution du marché, le Titulaire doit établir et soumettre à l'approbation du Maître d'Oeuvre un Programme Général comportant :

- Une Note Technique (Pièce A).
- Un programme d'exécution (Pièce B).
- Un planning Détaillé (Pièce C).

Le contenu détaillé de ce Programme Général, son approbation et ses mises à jour, sont précisés à l'Article A6-3.1 du CPT.
Le délai d'approbation du Maître d'œuvre est de vingt jours.

Dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'attribution du marché, le Titulaire devra établir et soumettre à l'approbation du représentant du Maître d'œuvre un Programme de Gestion Environnementale simplifié (PGE).
Le contenu détaillé de ce Programme de Gestion Environnementale, est précisé à l'Article A3-3 du CPT.
Le délai d'approbation du Maître d'œuvre est de vingt jours.

Par ailleurs en cours d'exécution du marché et au titre du suivi des travaux, le Titulaire devra remettre les documents suivants :
Programme hebdomadaire / Voir Article A6-3.3 du CPT,
Compte Rendu Journalier (CRJ) des travaux / Voir Article A6-3.5 du CPT,

Les conditions générales d'approbation des documents précédents, sont précisées à l'Article A6-2 du CPT.

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Article 19 : Plans du Titulaire
19.1
En cours d'exécution du marché, le Titulaire établit à ses frais et soumet à l'approbation du représentant du Maître d'œuvre dans les délais prescrits au CPT, tous les plans de détail et autres documents exigés par le CPT, ainsi que tous ceux qui lui sont nécessaires pour mener à bonne fin l'exécution du marché, dont en particulier :
Projets des installations de chantier, conformément à l'Article B2 du CPT,
Projets d'exécution des ouvrages, conformément à l'Article A6-10 du CPT,
Dossier d'Acceptation Technique des emprunts ou gîtes, conformément à l'Article A6-11.2 du CPT,
Dossier d'Agrément et Programme d'Exploitation des carrières, conformément à l'Article A6-11.3 du CPT,
Programme des planches d'essai, conformément à l'Article A6-15 du CPT,
etc. …