Exigences fiscales américaines pour les résidents fiscaux américains - Santos Lloyds Law > les exigences fiscales pour les résidents fiscaux américains, détaillant les obligations et les mesures de conformité qu'ils doivent suivre.
https://www.santoslloydlaw.com/exigences-fiscales-americaine...

Nouvelles exigences fiscales américaines lourdes de conséquences - McCarthy Tétrault > les nouvelles exigences fiscales américaines significatives qui pourraient s'appliquer potentiellement aux plans de retraite canadiens en vertu de la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA), soulignant l'impact de ces exigences fiscales.
https://www.mccarthy.ca/fr/references/articles/nouvelles-exi...

Créances fiscales.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033881329
...de Mme A..., au vu des prétentions émises par l'administration fiscale à son encontre...

...qui n'avait pas comparu, au vu des prétentions fiscales émises à son encontre par l'administration fiscale...

https://moodle.umontpellier.fr/pluginfile.php/1218215/mod_re...

Ce sont surtout l’essor des prétentions fiscales de l’État et l’introduction de nouveaux types de prélèvement

https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/02860c3...

Par conséquent, l’essor économique et des échanges a eu pour effet de placer au cœur du débat économique, mais aussi politique et juridique, les questions de répartition des prétentions fiscales des Etats et de la ou des conséquences de cette répartition sur les contribuables