Il s’agit de la convention collective concernant le compte épargne-temps (CET).

Un employé peut, de façon facultative, demander à son employeur l’ouverture d’un CET et utiliser ce « compte » pour y « déposer » des heures supplémentaires /jours fériés /vacances (qu’il n’a pas pris et/ou qui n’ont pas été payés), il peut aussi verser des contributions pour alimenter le CET.

Sous certaines conditions, il peut utiliser ce « compte du temps » où se sont accumulés ces jours de vacances ou heures supplémentaires non payés.
Il peut par exemple les utiliser à l’occasion d’un évènement particulier : mariage, déménagement, naissance d’un enfant, formation professionnelle, deuil etc. Il peut ainsi choisir une date qui lui convient ou demander à recevoir la contrevaleur en argent.

Il peut aussi laisser le compte cumuler un maximum de temps et partir à la retraite de façon anticipée (ou de façon progressive en travaillant à mi-temps les dernières années, par ex.).

Il ne s’agit donc pas de bénéfices générés par la société (utili), mais d’une « épargne de temps » (risparmio tempo) réalisée par l’employé.



… sblocco anticipato dei diritti (maturati) da partecipazione

… dei diritti derivanti da partecipazione





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REFERENCES


Extrait, vous trouverez ici des explications détaillées sous forme de menus déroulants :

Compte épargne-temps (CET)
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l'accord prévoyant l'ouverture du CET.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1907


Pour plus de détails, voir aussi :
https://humapp.com/article_convention/titre-v-artt-compte-ep...




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VOCABULAIRE


"au titre de", qui dans notre cas a le sens de "in base/derivante da" :

Locution prépositive au titre de
1. Selon, en vertu de.
https://fr.wiktionary.org/wiki/au_titre_de




PressReader - Il Sole 24 Ore: 2015-10-17 - Ss Lazio, sui conti pesa l ...
www.pressreader.com/italy/il-sole-24-ore/.../28258737681972...
17 oct. 2015 - ... Maurizio Beretta, ha incluso nei ricavi della scorsa stagione 22,33 milioni di euro di «diritti televisivi da partecipazione a competizioni Uefa».


Dalla comunicazione di uscita l'«ex» è solo titolare di un credito ...
studiovalentini.sm/dalla-comunicazione-di-uscita-lex-e-solo-titolar...
8 sept. 2015 - ... dei diritti legati alla partecipazione e lo fa diventare un titolare di credito, ... che genera reddito da partecipazione se la società è di persone, ...





FONDO MUTUALISTICO A copertura dei danni economici da ... - codipra
www.codipratn.it/.../fondofitopatie_RegolamentoFondoFit.pdf
... regolamento stabilisce le norme di adesione al fondo, gli obblighi e diritti dei ... dei costi di partecipazione e delle liquidazioni derivanti da partecipazione a.


determinazione dirigenziale dbib1/2017 - Comune di Ravenna
www.comune.ra.it/content/.../incontro diritti infanzia.pdf
14 nov. 2017 - OGGETTO: Approvazione incontro dedicato al tema dei diritti dell'infanzia e .... 165/2001 i compensi derivanti da partecipazione a convegni e ...




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Note added at 7 giorni (2018-11-13 23:34:37 GMT) Post-grading
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Mais de rien Aldo, ravie d'avoir pu aider