En fonction du type d'actif

Annexe 10 L'amortissement des immobilisations - Les services de l ...
www.allier.gouv.fr/.../10-Amortissement_cle1ec498....‎Traduzir esta página
(III) La reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat ; ... L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un ... valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou ...
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13 –Mise à la réforme de biens (hors M41)
www.amf.asso.fr/.../fichier.asp?FTP...41...‎Traduzir esta página
Le comptable de la collectivité constatera l'opération au vu des pièces justificatives ... Identifier les subventions transférables ayant financées le bien,. ❑ ... Identifie précisément le bien réformé dans son état de l'actif. ❑ ... subvention reprise au.
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Fiche 18 - cession d'un bien M14, M52 et M71 - Collectivités locales
www.collectivites-locales.gouv.fr/.../Fiche_18_cessio...‎Traduzir esta página
D'un certificat administratif indiquant au comptable : ▫ le numéro d' ... si le bien a été acquis avec une subvention transférable, le reliquat de la subvention restant à ... état de l'actif (module inventaire hélios compris). .... Reprise de la provision :.
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Fiche 7 Les comptes 102 et 13 et l'imputation comptable des ...
www.sante.gouv.fr/.../fiche_7_comptes_102_et_13....‎Traduzir esta página
Ces modes de comptabilisation recouvrent des situations différentes et ne créent pas ... dotation », « apport », ou est déclaré « non susceptible de reprise au compte de .... public vérifieront la concordance en valeur du bien inscrit à l'actif avec le ... par les établissements publics de santé sont transférables au résultat afin de.
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No 2009/8 bis - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20090008_0001_p000.pdf
comptable et agrégation des résultats du budget général et des budgets annexes. ..... aux comptes d'actif correspondants (exemples 21 et 281). .... Lorsque la subvention d'investissement « non transférable », qui demeure au bilan, est ... Ce compte peut faire l'objet d'une reprise (II de l'article R. 314-48 précité) « si le bilan ...
Section 2 Subventions d'investissement inscrites ... - Plan comptable
www.plancomptable.com/.../titre-III_chapitre-VI_se...‎Traduzir esta página
Evaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature ... La reprise de la subvention d'investissement qui finance une immobilisation ...
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Aspects budgétaires et comptables liés au transfert de biens - Localtis
www.localtis.info/cs/BlobServer?...‎Traduzir esta página
Principe de la mise à disposition des actifs. 2. ... Schéma comptable d 'une cession ... peuvent avoir été financés en partie par des subventions transférables. ... l'amortissement des biens reçus par la reprise de ces subventions en section de ...
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Instruction budgétaire et comptable applicable aux ... - economie.gouv
www.economie.gouv.fr/files/files/.../icd06021.pdf‎Traduzir esta página
05/04/2006 – BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 DES COMMUNES ET DE LEURS ..... provisions) aux comptes d'actif correspondants (exemple 21 et 281). ..... Les règles d'affectation et de reprise des résultats sont exposées au chapitre 5 .... Les subventions et fonds transférables, qui n'ont pas encore été totalement ...

"collateral ou "collateral securities", nantissement, valeurs remises ou déposées en nantissement (dépôt de titre en nantissement, le terme est mieux que garantie).
Repossession, littéralement et au sens juridique, la rentrée en possession (par abus de langage "reprise" ou "récupération").


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Note added at 1 heure (2013-06-19 17:51:21 GMT)
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Le dictionnaire de l'anglais économique, commercial et financier (Business Management Series) indique : a) "repossess", "rentrer en possession de" et b) "reprendre possession de". Linguee indique bien sur son site "reprise de possession".

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Note added at 2 heures (2013-06-19 17:58:47 GMT)
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"Saisir " a un autre sens (biens non entièrement payés).

Les garanties saisies en règlement de la dette de clients sont comptabilisées à l’état consolidé…

Mention dans de nombreux glossaires :
http://www.google.ca/#sclient=psy-ab&q="garanties saisies" "...


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Note added at 7 hrs (2013-06-19 23:13:35 GMT)
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Saisir : 1. DR. a) Mettre quelque chose sous la main de la justice par voie de saisie. Saisir des biens (immeubles, meubles);… P. méton. Saisir qqn. Faire la saisie de ses biens. Saisir un débiteur… Saisie : DROIT - Action de saisir un bien (meuble ou immeuble) entre les mains de qui ce bien est détenu et de contraindre un débiteur à l'exécution des obligations qu'il a contractées à l'égard de son ou de ses créanciers… procéder à une saisie;…
http://atilf.atilf.fr/

Repossess : saisir
http://www.collinsdictionary.com

Dans un contexte juridique ou commercial, on dit aussi « exécuter la garantie » :

Dans nos productions, nous distinguons nettement les aides directes et les aides indirectes, les garanties appelées et les garanties exécutées…
http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/grindus/t2pii-04....

Exécutions et récupérations et pertes exceptionnelles
Par le passé, l'Autorité flamande pouvait toujours insister sur le risque limité des garanties qu'elle accordait… les garanties exécutées sont en baisse après l'année de crise… le pourcentage des exécutions s'est élevé à 5,49% des garanties en cours…
http://fin.vlaanderen.be/nlapps/data/docattachments/rapport ...

Dans un contexte comptable, on parle aussi de « réalisation de garanties/sûretés » :

Lors de la réalisation des sûretés, les biens saisis sont présentés à titre de prêts douteux et sont inscrits à leur juste valeur au moment de leur saisie. La réduction de la valeur comptable nette des prêts est alors comptabilisée. Toute réduction subséquente est imputée à la provision pour pertes.
http://www.investquebec.com/documents/fr/publications/FDE_EF...